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Conditions générales (États-Unis et Canada)

Dernière mise à jour avril, 2019.

Calvin Klein, Inc., une société new-yorkaise (« Calvin Klein », « nous », « notre » ou « nos ») fournit un site Web situé à calvinklein.comet calvinklein.us en collaboration avec des tiers. Dans certains magasins Calvin Klein, nous pouvons fournir un réseau local sans fil pour utilisation par les consommateurs (le « Service Wi-Fi »).

Les présentes Conditions générales s’appliquent à votre utilisation du site Web calvinklein.com ou calvinklein.us (ou de tout successeur ou propriété numérique similaire comme une application officielle que nous exploitons; ou tout autre service qui fait référence aux présentes Conditions générales) (le « Site »), le Service Wi-Fi (là où il est offert) et tout autre service que nous fournissons (individuellement ou collectivement, le « Service »). L’utilisation du service Wi-Fi est assujettie aux conditions supplémentaires précisées dans nos conditions d’utilisation du Wi-Fi, qui figurent ci-dessous.

Calvin Klein et sa société mère, ses sociétés affiliées et ses titulaires de licence, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agents, successeurs, ayants droit, fournisseurs, partenaires de vente au détail et toute autre partie engagée dans la création, l’exploitation, la production ou la transmission du Site ou de la prestation de tout autre Service, seront désignés aux présentes comme les « Parties Calvin Klein ».

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE OU TOUT AUTRE SERVICE. VOTRE UTILISATION DE TOUT SERVICE INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ UN SERVICE, LA VERSION ACTUELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUERA. LORSQUE VOUS UTILISEZ UN SERVICE, VOUS DEVEZ VÉRIFIER LA DATE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (QUI FIGURE CI-DESSUS) ET EXAMINER TOUT CHANGEMENT QUI A ÉTÉ APPORTÉ DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE SUR LE SITE.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SITE OU À TOUT AUTRE SERVICE CALVIN KLEIN NI LES UTILISER.

1. Admissibilité de l’utilisateur du site.
Le Site est disponible dans le monde entier et peut être exploité à partir de divers endroits à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis (« États-Unis »). L’accès et l’utilisation du Site, y compris les caractéristiques et les fonctions disponibles sur le Site (« Fonctions ») et les produits et services disponibles à l’achat par l’intermédiaire du Site, peuvent toutefois être inappropriés, interdits ou restreints dans des pays à l’extérieur des États-Unis ou du Canada. Les Parties Calvin Klein ne font aucune garantie ou déclaration que le Site ou les Fonctions sont appropriés ou disponibles pour l’accès ou l’utilisation à l’extérieur des États-Unis ou du Canada. Si vous accédez au Site ou l’utilisez depuis l’extérieur des États-Unis ou du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer aux lois et règlements du territoire à partir duquel vous accédez au Site ou l’utilisez.

Les utilisateurs de tous âges sont invités à naviguer sur le Site. Toutefois, si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas fournir de renseignements vous concernant sur le Site ou par son intermédiaire, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et d’autres renseignements personnels.

2. Établir un compte.
Les utilisateurs de tous âges sont invités à naviguer sur le Site, mais vous ne pouvez créer un compte que si vous avez 18 ans ou plus. Afin d’acheter des produits ou services sur le Site et d’accéder à certaines Fonctions du Site ou de les utiliser, vous devrez peut-être créer et utiliser un compte.

Lorsque vous vous inscrivez à un compte, vous devez (i) fournir des renseignements exacts et véridiques, et (ii) mettre à jour ces renseignements de temps à autre, au besoin, pour garder vos renseignements d’inscription à jour et exacts. En établissant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et que vous êtes autorisé à fournir les renseignements que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à votre compte. Il vous incombe de préserver la confidentialité des renseignements de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à ces renseignements et à votre ordinateur. Vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu dans votre compte et de votre mot de passe.

3. Renseignements fournis ou soumissions.
Vos renseignements personnels seront traités conformément aux conditions de notre Politique de confidentialité et sous réserve de celles-ci. Tout autre matériel, renseignements, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques, questions, commentaires et toute autre communication ou tout autre contenu que vous transmettez ou publiez sur le Site ou tout autre Service sous quelque forme et de quelque manière que ce soit (les « Communications de l’utilisateur ») (i) est et sera considéré comme non confidentiel, non personnel et non exclusif à vous ou à toute autre personne et (ii) peut être diffusé ou utilisé par les Parties Calvin Klein à quelque fin que ce soit sans (a) rémunération à vous ou à toute autre personne ou (b) reconnaissance de vous ou de toute autre personne comme source de ces Communications d’utilisateur. Par conséquent, ne transmettez pas ou n’affichez pas sur le Site ou tout autre Service d’idées, de matériel, de suggestions, de contenu ou d’autres renseignements que vous aimeriez garder confidentiels ou pour lesquels vous aimeriez ou attendez une reconnaissance ou une rémunération. Si vous commandez un produit personnalisé par l’intermédiaire du Site (individuellement, un « Produit personnalisé »), vous pouvez, le cas échéant, sélectionner ou soumettre certains articles, comme les initiales, le lettrage, les symboles, les pièces, les couleurs, le texte, les conceptions, les ceintures élastiques, le lettrage, les photographies, les dessins, les logos et autres matériaux que nous utiliserons pour créer le Produit personnalisé (les « Personnalisations »). Les Personnalisations, dans la mesure où elles sont soumises par vous, constituent des Communications de l’utilisateur et sont soumises aux présentes Conditions générales. Calvin Klein se réserve le droit de rejeter toute Personnalisation qui viole les présentes Conditions générales ou d’autres conditions générales applicables au Produit personnalisé, ou qui est autrement inacceptable pour Calvin Klein et, dans un tel cas, Calvin Klein peut rejeter votre commande pour les Produits personnalisés. Toutes les commandes de Produits personnalisés sont finales et ne peuvent être retournées. Calvin Klein se réserve tous les droits sur le produit sous-jacent utilisé pour créer le Produit personnalisé et tous les correctifs, ceintures, couleurs et autres options de personnalisation que Calvin Klein met à votre disposition, et vous n’acquerrez aucun droit de quelque nature que ce soit sur ce produit sous-jacent ou ces options de personnalisation à tout moment. Si vous acquérez autrement des droits sur le Produit personnalisé, vous cédez immédiatement et automatiquement tous ces droits à Calvin Klein à compter de la date de création. Calvin Klein se réserve le droit d’expédier votre commande de l’extérieur des États-Unis. En achetant les Produits personnalisés, vous ou votre destinataire acceptez de devenir l’importateur officiel. Par conséquent, en plus du coût des Produits personnalisés, vous ou votre destinataire êtes également tenus de payer tous les droits, taxes, prélèvements douaniers et suppléments applicables facturés par les autorités locales ou d’autres institutions étatiques en plus des frais de courtage et d’administration facturés par le service de messagerie dans l’éventualité où : (a) votre commande dépasse le seuil hors-taxe de 800 USD par personne par jour, et/ou (b) votre commande est considérée comme un « envoi commercial » par la Customs and Border Protection des États-Unis. En passant une commande de Produits personnalisés, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes l’importateur officiel des Produits personnalisés et vous reconnaissez et acceptez votre obligation de respecter toutes les lois et réglementations applicables du pays de destination.

Par la présente, vous accordez aux Parties Calvin Klein une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, libre de redevances et perpétuelle pour reproduire, divulguer, transmettre, modifier, créer des œuvres dérivées, adapter, publier, exécuter publiquement et afficher, distribuer, syndiquer, concéder en sous-licence et autrement utiliser les Communications de l’utilisateur de quelque manière que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales, avec ou sans attribution ou toute rémunération à vous ou à toute autre partie (« Licence de communications de l’utilisateur »). Les Parties Calvin Klein peuvent, sans s’y limiter, surveiller ou examiner les Communications de l’utilisateur. Les Parties Calvin Klein n’auront aucune obligation d’utiliser, de retourner, d’examiner ou de répondre à toute Communications de l’utilisateur ou à toute responsabilité liée au contenu de ces Communications de l’utilisateur, qu’elle découle ou non des lois sur le droit d’auteur, la diffamation, la confidentialité, l’obscénité ou autre.

Calvin Klein se réserve le droit de supprimer toutes Communications de l’utilisateur qui comprend tout matériel que Calvin Klein juge inapproprié ou inacceptable.

En rédigeant une Communication de l’utilisateur, vous déclarez et garantissez que (i) vous possédez tous les droits, titres et intérêts de la Communication de l’utilisateur, ou que vous détenez les approbations et les autorisations nécessaires pour accorder la licence de Communication de l’utilisateur décrite ci-dessus, (ii) la Communication de l’utilisateur, et l’exercice par Calvin Klein (ou d’autres parties autorisées) des droits accordés en vertu de la Licence de communication de l’utilisateur relativement à cette Communication de l’utilisateur, ne viole pas la loi applicable, les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, un brevet, un secret commercial, un droit d’auteur (y compris, mais sans s’y limiter, les droits moraux); une marque de commerce, une publicité, la confidentialité et les droits contractuels d’autrui et que (iii) la Communication de l’utilisateur ne contient pas de virus logiciels, araignées, robots espions, sollicitation commerciale, lettres en chaîne, courriels de masse, toute forme de pourriel, ou tout autre contenu interdit en vertu des présentes Conditions générales.

Nous ne garantissons pas que les Communications de l’utilisateur ne seront pas perdues ou endommagées ou que vous pourrez récupérer les Communications de l’utilisateur.

4. Soumissions interdites.
Il vous est interdit de publier ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou blasphématoire ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou qui donnerait lieu à une responsabilité civile, ou violer autrement toute loi. En plus de tout recours que Calvin Klein peut avoir en droit ou en équité, si Calvin Klein détermine raisonnablement que vous avez enfreint ou êtes susceptible d’enfreindre les interdictions susmentionnées, Calvin Klein peut prendre toute mesure qu’elle juge raisonnablement nécessaire pour remédier ou prévenir l’infraction, y compris, sans s’y limiter, le retrait immédiat de ce Site des documents connexes. Calvin Klein coopérera pleinement avec les organismes d’application de la loi ou avec toute ordonnance d’un tribunal ou assignation à comparaître demandant ou ordonnant à Calvin Klein de divulguer l’identité de toute personne affichant de tels documents.

5. Propriété et utilisation autorisée du contenu.
La conception du Site et tous les textes, graphiques, informations, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, photographies, publicités, contenus et autres documents affichés sur le Site ou qui peuvent être téléchargés à partir du Site ou de tout autre Service (le « Contenu ») sont la propriété de Calvin Klein ou utilisés avec sa permission. La propriété de tout le Contenu est conservée par son propriétaire. Vous ne pouvez pas (i) modifier les renseignements ou les documents situés sur le Site ou accessibles par l’intermédiaire d’un Service de quelque manière que ce soit ou reproduire ou afficher publiquement, exécuter ou distribuer ou utiliser autrement ces documents à des fins publiques ou commerciales, y compris le marketing, ou (ii) supprimer, masquer ou autrement dégrader les avis de propriété apparaissant sur tout Contenu, y compris les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres avis de propriété intellectuelle.

Le Contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres lois et dispositions des traités internationaux et ne peut être utilisé sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions générales ou avec l’autorisation écrite préalable du propriétaire dudit Contenu. Toute utilisation non autorisée de ce Contenu peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales.

6. Marques de commerce.
Certaines marques de commerce, noms commerciaux, marques de service et logos utilisés ou affichés sur le Site ou tout autre Service sont des marques déposées et non déposées, des noms commerciaux et des marques de service des Parties Calvin Klein. Les autres marques de commerce, noms commerciaux et marques de service utilisés ou affichés sur le Site sont les marques déposées et non déposées, les noms commerciaux et les marques de service de leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui se trouve sur le Site ou tout Service ne confère ou ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser l’une des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service ou logos affichés sans l’autorisation écrite de Calvin Klein, de sa société mère, de ses sociétés affiliées ou d’autres parties liées ou affiliées.

7. Actions interdites.
En visitant le Site et en participant, en accédant aux Fonctions et en les utilisant (cumulativement « Utiliser le Site »), vous (i) devez vous conduire poliment, de manière courtoise et respectueuse, vous conformer aux lois applicables, aux règles et règlements et fournir des renseignements véridiques et non trompeurs; et (ii) ne devez pas participer, faciliter, autoriser ou permettre l’exploration de textes et de données; la cueillette, l’extraction ou le grattage Web du Site ou de tout Contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Site à quelque fin que ce soit, directement ou indirectement, en tout ou en partie, y compris à des fins de formation sur les modèles d’intelligence artificielle (IA) et/ou d’utilisation de technologies d’IA génératives, plateformes ou services. Par exemple, vous ne pouvez pas, lorsque vous utilisez le Site : demander, ou autrement tenter de récolter, obtenir ou entreposer, les renseignements personnels, mots de passe, les renseignements sur le compte ou tout autre type d’information concernant d’autres utilisateurs; accéder au compte d’une autre personne ou l’utiliser; dissimuler l’origine de la Communication de l’utilisateur; modifier, modifier, copier, ou « reproduire » tout Contenu; créer un lien profond vers notre Site en contournant la page d’accueil de notre Site; utiliser toute exploration de données, robots, ou des outils similaires de collecte et d’extraction de données en lien avec le Site out tout Contenu disponible sur le site; inhiber, perturber, ou autrement empêcher quiconque d’utiliser ou d’accéder au Site ou d’interrompre l’expérience de tout utilisateur sur le Site, y compris agir d’une manière qui perturbe les échanges en temps réel des utilisateurs; interférer avec le Site ou le perturber, ou des connexions de serveurs ou de réseaux au Site, désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Site; modifier, adapter, utiliser une sous-licence, traduire, vendre, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Site; ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site (ou à une partie de celui-ci).

8. Disponibilité des Produits, Services, Caractéristiques et du Contenu.
Toutes les Caractéristiques, le Contenu et les produits et services disponibles sur ou par l’intermédiaire du Site ou de tout autre Service, y compris, mais sans s’y limiter, les prix de ces produits et services, peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. De plus, toute Caractéristique, tout Contenu, tout produit ou service peut être interrompu à tout moment, à notre seule discrétion. L’inclusion de toute Caractéristique, tout Contenu, tout produit ou service sur le Site ou tout autre service à un moment donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier et de respecter toutes les lois locales, étatiques, provinciales, fédérales et internationales applicables (y compris les exigences d’âge minimum) en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout service ou produit acheté sur ce Site. En passant une commande, vous déclarez que les produits commandés ne seront utilisés que de manière légale.

9. Exactitude des renseignements.
Les Parties Calvin Klein déploient des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements sur le Site ou fournis par l’intermédiaire de tout autre Service sont complets, exacts et à jour. Toutefois, malgré ces efforts, les renseignements sur le Site ou mis à disposition par l’intermédiaire d’un Service peuvent être inexacts, incomplets ou périmés. Les poids, les mesures, les descriptions de produits, les recommandations, les commentaires concernant les produits et les descriptions similaires sont fournis à des fins de commodité seulement et peuvent être des approximations. Les Parties Calvin Klein déploient des efforts pour afficher avec précision les attributs de nos produits et services disponibles à l’achat, y compris les couleurs applicables; cependant, la couleur réelle que vous voyez dépendra de votre système informatique et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera ces couleurs avec précision. Les Parties Calvin Klein ne font aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la ponctualité de toute information. Par exemple, les produits inclus sur le Site peuvent ne pas être disponibles, avoir des attributs différents de ceux énumérés ou, dans la mesure permise par la loi, avoir un prix différent de celui indiqué sur le Site. De plus, nous pouvons apporter des modifications aux renseignements sur les prix et la disponibilité sans préavis. Bien qu’il soit de la pratique des Parties Calvin Klein de confirmer les commandes par courriel, la réception d’une confirmation de commande par courriel ne constitue pas une acceptation d’une commande ou une confirmation d’une offre de vente d’un produit ou d’un service. Les Parties Calvin Klein se réservent le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée sur tout produit ou service et/ou de refuser le service à tout client. Les Parties Calvin Klein peuvent également exiger la vérification de l’information avant l’acceptation et/ou l’expédition de toute commande.

10. Expédition de la commande.
Les commandes seront expédiées à l’adresse désignée par l’acheteur tant que cette adresse d’expédition est conforme aux restrictions d’expédition contenues sur le Site (ou tout autre service) et les commandes peuvent être expédiées par un expéditeur tiers ou un processus d’exécution. Tous les achats effectués sur ce Site ou tout autre Service sont effectués en vertu d’un contrat d’expédition. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété des articles achetés sur le Site ou un Service sont transférés à l’acheteur lors de la livraison des articles au transporteur. L’acheteur est responsable de déposer toute réclamation auprès des transporteurs pour les expéditions endommagées ou perdues.

11. Lien vers ce Site.
Il est interdit de créer ou de maintenir un lien d’un autre site Web vers une page de ce Site sans l’autorisation écrite préalable de Calvin Klein. Tous les liens autorisés vers ce Site doivent être conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

12. Applicabilité des Conditions générales supplémentaires.
Des conditions générales supplémentaires ou différentes (« Autres conditions ») peuvent s’appliquer en lien avec certaines Caractéristiques (p. ex., témoignages, tirages au sort ou participations à un concours) ou un autre Service que nous offrons. Le cas échéant, les présentes Autres Conditions seront énoncées (i) dans les cas où vous êtes autorisé à soumettre du Contenu, à accéder ou à utiliser des Caractéristiques ou tout autre Service, ou à acheter des produits et services, ou (ii) dans un lien adjacent à l’endroit où vous êtes autorisé à soumettre du Contenu, à accéder aux Caractéristiques ou à acheter des produits et services. Les présentes Autres Conditions sont intégrées aux présentes Conditions générales et en font partie intégrante par renvoi. Dans l’éventualité où d’Autres conditions entreraient en conflit avec les présentes Conditions générales, les Autres conditions prévaudront en ce qui concerne l’objet auquel ces Autres conditions s’appliquent.

13. Liens de tiers.
De temps à autre, le Site ou tout autre Service peut contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas régis par les présentes Conditions générales (les « Sites liés »). Tous ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site. Les Parties Calvin Klein ne sont pas responsables du contenu, des documents ou d’autres renseignements situés sur ou accessibles à partir de tout autre site Web. Les Parties Calvin Klein n’approuvent pas, ne garantissent pas et ne font aucune déclaration ou garantie concernant tout autre site Web, ou tout contenu, document ou autre renseignement situé sur ou accessible à partir de ces sites Web, ou les résultats que vous pouvez obtenir en utilisant ces sites Web. Si vous décidez d’accéder à tout autre site Web lié à ce Site ou à partir de celui-ci, vous le faites entièrement à vos propres risques. Vous devriez examiner attentivement les politiques et les conditions associées aux Sites liés avant d’utiliser, de soumettre des renseignements à ces Sites liés et de permettre aux enfants de visiter les Sites liés.

14. Exonération de garantie.
LE SITE ET TOUT AUTRE SERVICE QUE NOUS FOURNISSONS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CALVIN KLEIN ET LES AUTRES PARTIES CALVIN KLEIN DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS ET REPRÉSENTATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS : (i) DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON; OU (ii) QUE L’ACCÈS OU L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT AUTRE SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI SERA ININTERROMPU, EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRE CODE NOCIF, OU SÉCURISÉ, OU QUE LES PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS, MÊME SI CALVIN KLEIN OU TOUTE AUTRE PARTIE DE CALVIN KLEIN EST AVISÉE DE CES PROBLÈMES. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB ET DES RESSOURCES DE TIERS, ACCESSIBLES PAR L’UTILISATION DU SERVICE, EST À VOS PROPRES RISQUES ET EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À CES SITES ET RESSOURCES DE TIERS.

15. Limitations de responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES PARTIES DE CALVIN KLEIN NE SERONT RESPONSABLES ENVERS UNE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CEUX RÉSULTANT DE PERTES DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT SERVICE; OU LES RÉSULTATS QUI EN DÉCOULENT, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN GARANTIE, D’UN CONTRAT, OU D’UN DÉLIT (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET QUE VOUS AYEZ ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

L’AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS CONCERNANT LES GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI (Y COMPRIS, PAR EXEMPLE, COMME L’INTERDISENT LES LOIS DE L’ÉTAT DU NEW JERSEY OU DES PROVINCES DU QUÉBEC OU DE L’ONTARIO). VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES POUR CONNAÎTRE CES INTERDICTIONS.

16. Résiliation.
Calvin Klein se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte (et, sous réserve des lois applicables, de supprimer le profil correspondant à ce compte et à tout contenu qui l’accompagne) ou votre utilisation du Site, des Caractéristiques ou de tout autre Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ce Site ou une partie de ce dernier et de ses Caractéristiques, produits et services disponibles sur ou par l’intermédiaire du Site, ou tout autre Service à tout moment et sans préavis. Vous êtes personnellement responsable de toute commande que vous passez ou des frais que vous engagez ou qui sont portés à votre compte avant la résiliation. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de ce qui précède.

17. Droit applicable et résolution/arbitrage des différends
Loi applicable
Dans toute la mesure permise par la loi, toute réclamation, controverse ou tout litige découlant du Site ou de tout autre Service, des présentes conditions ou de toute autre politique ou condition incorporée aux présentes (y compris l’infraction, la résiliation, l’application, l’interprétation, l’applicabilité, la validité ou les droits en vertu de tout ce qui précède) (individuellement, un « Litige ») sera régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard au choix de droit ou des principes du conflit de lois.
Arbitrage contraignant
Dans toute la mesure permise par la loi, vous et Calvin Klein acceptez individuellement de vous soumettre exclusivement à un arbitrage confidentiel et contraignant en cas de Litige. L’arbitrage aura lieu à New York, New York, sur une base individuelle et non en tant que recours collectif. Dans le cas où l’arbitrage n’est pas autorisé par la loi applicable : (i) les parties conviennent expressément que tout Litige sera porté et entendu uniquement et exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État compétents situés dans le comté de New York, New York et (ii) les parties renoncent à toute défense ou tout plaidoyer selon lequel ces tribunaux ne sont pas le lieu approprié ou qu’ils ne sont pas soumis à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Dans toute la mesure permise par la loi et sous réserve des conditions du paragraphe ci-dessus concernant la juridiction et le lieu de New York : (i) vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir d’arbitrer un litige en tant que recours collectif; et (ii) vous renoncez également expressément à votre droit à un procès devant jury. L’arbitrage sera administré par JAMS. Vous pouvez obtenir une copie des règles de JAMS en communiquant avec l’organisation. Chacun de nous doit convenir d’un arbitre pour mener l’arbitrage. Si les parties ne peuvent pas convenir d’un arbitre, l’arbitre sera sélectionné conformément aux règles JAMS. Chaque partie est responsable de ses propres honoraires d’avocat, d’expert et autres, à moins que ces honoraires ne soient attribués par l’arbitre à la partie gagnante.

Nonobstant toute disposition contraire dans le présent article, dans la mesure où l’une ou l’autre des parties, de quelque manière que ce soit, a enfreint ou menacé d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’autre partie, la partie non fautive peut demander une injonction ou toute autre mesure appropriée devant un tribunal d’État, provincial ou fédéral compétent.

Arbitrage final
La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante pour toutes les parties. La Federal Arbitration Act, et aucune autre loi d’État ou provinciale concernant l’arbitrage, régit tout l’arbitrage en vertu de la présente clause. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la sentence de l’arbitre. Si une partie de la présente clause, autre que les renonciations aux droits de recours collectif, est jugée non exécutoire pour quelque raison que ce soit, le reste demeurera exécutoire. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, si la renonciation aux droits de recours collectif contenus dans les présentes est non exécutoire pour une ou plusieurs personnes, cette non–exécution ne s’appliquera qu’à cette ou ces personnes, et toutes les autres personnes continueront d’être régies par la Clause d’arbitrage.

Renoncer au droit de recours collectif
Comme indiqué ci-dessus, dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions prévoient que tous les Litiges seront résolus par arbitrage exécutoire et non par un procès devant un tribunal ou un jury. SI UN LITIGE EST ARBITRÉ, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT DU GROUPE OU MEMBRE DU GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LES PARTIES DE CALVIN KLEIN, Y COMPRIS TOUT DROIT À L’ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. SANS LIMITATION, CELA COMPREND LA RENONCIATION À VOS DROITS D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF TEL QU’ÉNONCÉ DANS TOUTE LOI ÉTATIQUE OU PROVINCIALE.

Limite supplémentaire relatives aux réclamations
Sauf si la loi l’interdit, tout Litige doit être intenté dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d’action survient.

Dans la mesure où toute partie de l’article 17 est interdite par la loi (y compris, sans s’y limiter, comme l’interdisent les lois des provinces du Québec et de l’Ontario, au Canada). Veuillez consulter vos lois locales pour connaître ces interdictions. Ces parties seront alors modifiées dans la mesure possible et nécessaire pour préserver les intentions originales du présent Article, et la validité ou l’applicabilité des parties restantes du présent Article ne 17 sera en aucun cas affectée ou altérée.

18. Divers
Vous ne pouvez pas utiliser le Site ou tout Service pour importer, exporter, réimporter ou réexporter des documents ou tout autre contenu en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et règlements sur l’importation et l’exportation des États-Unis et du Canada.

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Les présentes Conditions générales et toute autre politique ou autre condition incorporée aux présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Calvin Klein concernant votre utilisation du Site ou de tout autre Service et l’utilisation, le traitement et les droits des Renseignements d’utilisateur ou des renseignements personnels soumis ou fournis par vous, et remplacent tout autre accord entre vous et Calvin Klein en ce qui concerne l’objet des présentes. Les en-têtes de section des présentes conditions sont fournis à titre indicatif seulement et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. Si une disposition des présentes conditions ou toute autre politique ou condition incorporée aux présentes est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Une version imprimée des présentes conditions ou de toute autre politique ou condition incorporée aux présentes sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires et administratives fondées sur celles-ci dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

19. Nous joindre.
Pour tout problème ou toute question concernant le Site ou tout autre Service ou les présentes Conditions générales, veuillez envoyer un message au Service à la clientèle ou nous appeler au 1-866-513-0513.

Conditions d’utilisation du Wi-Fi

Dernière mise à jour 22 novembre 2016.
EN VOUS CONNECTANT À TOUT RÉSEAU LOCAL SANS FIL FOURNI AUX CONSOMMATEURS DANS UN MAGASIN CALVIN KLEIN (LE « SERVICE WI-FI »), VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU RÉSEAU SANS FIL (« CONDITIONS D’UTILISATION WI-FI ») ENTRE VOUS ET CALVIN KLEIN, INC. (« CALVIN KLEIN », « NOUS » ou « NOTRE »), LES COMPRENDRE, ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR EUX, SEULEMENT POUR UTILISER LE SERVICE WI-FI CONFORMÉMENT AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS, ET AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE LE FAIRE.

CHAQUE FOIS QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE WI-FI, LA VERSION ACTUELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUERA. LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE WI-FI, VOUS DEVEZ VÉRIFIER LA DATE DES CONDITIONS D’UTILISATION (QUI FIGURENT CI-DESSUS) ET EXAMINER TOUTE MODIFICATION APPORTÉE DEPUIS LA DERNIÈRE UTILISATION DU SERVICE WI-FI.

Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation du Wi-Fi, n’utilisez pas le Service Wi-Fi et n’y accédez pas. L’utilisation du Service Wi-Fi est volontaire.

Disponibilité du Service Wi-Fi
Le Service Wi-Fi est offert dans certains magasins Calvin Klein ou dans d’autres endroits aux États-Unis. Le Service Wi-Fi vous est fourni uniquement à titre de commodité. Il n’est pas destiné à assujettir Calvin Klein aux lois ou à la juridiction d’un État, d’un pays ou d’un territoire autre que celui des États-Unis. Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations locales.

Droit d’interrompre ou de limiter le Service Wi-Fi
Le Service Wi-Fi est actuellement fourni sans frais. Cependant, Calvin Klein se réserve le droit à l’avenir de facturer des frais en lien avec le Service Wi-Fi.

Le Service Wi-Fi peut ne pas être accessible à partir de tous les appareils.

Calvin Klein peut également suspendre, interrompre ou limiter le Service Wi-Fi (p. ex., en limitant l’utilisation du Service Wi-Fi à certains sites) à tout moment et à sa seule discrétion.

Risque de réseau non chiffré; responsabilités de l’utilisateur
L’utilisation du Service Wi-Fi est à vos propres risques. La connexion à Internet par le biais de communications sans fil comporte des risques pour la confidentialité et la sécurité. Le Service Wi-Fi n’est pas chiffré ou sécurisé de quelque façon que ce soit, et tout document ou toute autre communication que vous transmettez ou recevez en utilisant le service Wi-Fi peut être accessible à des tiers. Par conséquent, lorsque vous utilisez le Service Wi-Fi, vous assumez l’entière responsabilité et renoncez à toute réclamation contre Calvin Klein associée à la confidentialité et/ou à la sécurité des communications sans fil et, par conséquent, vous êtes responsable (i) de la mise en œuvre de toute protection que vous jugez appropriée pour protéger et sécuriser votre vie privée et vos systèmes; et (ii) de l’évaluation de la pertinence ou de la légalité de tout contenu tiers ou autre matériel que vous pourriez rencontrer en ligne en utilisant le service Wi-Fi.

Surveillance et confidentialité
Calvin Klein a le droit (mais non l’obligation) de surveiller et/ou de filtrer vos communications et activités par l’intermédiaire du Service Wi-Fi pendant la transmission et en lien avec l’utilisation de ce Service Wi-Fi. Calvin Klein peut accéder à ces renseignements, les conserver ou les divulguer dans le but d’assurer votre conformité aux présentes Conditions d’utilisation du Wi-Fi et aux lois applicables, de coopérer avec les autorités juridiques et de protéger autrement les droits, la propriété et les intérêts de Calvin Klein et de sa société mère, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses invités. Calvin Klein ne peut garantir que vos communications ou activités seront privées ou sécurisées pendant votre utilisation du Service Wi-Fi. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE ATTENTE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE WI-FI.

Collecte et utilisation des renseignements
Calvin Klein recueille des renseignements sur votre utilisation du Service Wi-Fi, y compris l’utilisation de la bande passante, le type d’appareil (y compris la marque et le modèle), l’adresse MAC de votre appareil, l’adresse IP, l’indicateur de puissance du signal reçu (RSSI) et d’autres détails techniques sur votre appareil (p. ex., système d’exploitation), la durée de la session, les sites visités et l’utilisation des services Calvin Klein (p. ex., coupons mobiles, applications mobiles), les zones en magasin que vous pouvez visiter. Veuillez noter que nous pouvons recueillir des renseignements même si vous n’utilisez pas activement votre navigateur Internet ou vos applications mobiles lorsque vous êtes à l’un de nos emplacements. Veuillez également noter que vous déconnecter de notre réseau Wi-Fi ne vous déconnectera que pendant votre visite actuelle.

Nous pouvons associer ces renseignements à d’autres données que nous avons recueillies auprès de vous ou à votre sujet. Ces renseignements sont utilisés pour des activités internes telles que l’amélioration de l’efficacité du Service Wi-Fi, l’analyse de la façon dont le Service Wi-Fi est utilisé et l’amélioration de nos magasins, de l’expérience mobile et des efforts de marketing, et aux fins précisées dans notre Politique de confidentialité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par Calvin Klein des renseignements recueillis dans le cadre de votre utilisation du Service Wi-Fi, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Calvin Klein.

De plus, nous vous demandons de soumettre votre adresse de courriel afin de vous connecter au Service Wi-Fi. Dès la soumission de vos coordonnées (soit votre adresse courriel), vous consentez à recevoir des communications marketing de notre part et nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous fournir des offres, des promotions et d’autres contenus personnalisés conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications par courriel ou en suivant les instructions fournies dans notre Politique de confidentialité.

Actions interdites
En utilisant le Service Wi-Fi, vous ne pouvez pas :

Revendre ou autrement accorder l’accès à toute partie non autorisée par Calvin Klein;
Utiliser le Service Wi-Fi pour transmettre du matériel d’une manière qui est contrevenante, diffamatoire, indécente, menaçante, harcelante, délictuelle, malveillante, obscène, qui viole la vie privée d’autrui, qui est haineuse ou autrement illégale ou nuisible à l’une des Parties Calvin Klein (telles que définies dans les Conditions générales) ou à toute autre partie impliquée dans l’exploitation ou la prestation de ce Service Wi-Fi;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux réseaux de l’une des Parties Calvin Klein;
Récolter, capturer ou autrement recueillir ou stocker toute information sur d’autres utilisateurs du Service Wi-Fi, y compris les adresses de courriel, sans le consentement exprès de ces utilisateurs;
Participer à toute activité de la nature d’une attaque par « déni de service » ou autrement interférer avec l’utilisation du Service Wi-Fi par tout autre utilisateur;
Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou autrement déclarer faussement ou autrement votre affiliation avec une personne ou une entité, falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis par le Service Wi-Fi ou se livrer à l’hameçonnage, au piratage, au balayage de ports ou à toute autre activité frauduleuse;
Créer un « publipostage » pour les communications ou engager ou autoriser les services de relais de courriel;
Usurper l’identité de toute autre partie, déclarer faussement ou autrement présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation de quelque manière que ce soit, ou supprimer ou modifier toute partie de l’en-tête ou des renseignements d’identification de l’expéditeur par TCP/IP dans toute communication;
Transmettre tout contenu qui contient ou installe des virus, vers, bogues, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou autres codes, fichiers ou programmes malveillants conçus ou ayant la capacité de perturber les dommages ou de limiter la fonctionnalité de tout réseau, système, logiciel, matériel ou information personnelle;
Participer à toute activité nuisible aux mineurs ou permettre à un mineur d’utiliser ce service pour accéder à tout contenu destiné à un public adulte;
Transmettre (par téléversement, publication, courriel ou autre) toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, « courrier indésirable », « pourriel », « chaîne de lettres », « stratagème pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation;
Perturber le déroulement normal du dialogue, faire « défiler » l’écran plus rapidement que les autres utilisateurs du Service Wi-Fi sont en mesure de taper ou d’agir autrement d’une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans des échanges en temps réel;
Interférer avec ou perturber le Service Wi-Fi ou les serveurs ou réseaux connectés au Service Wi-Fi, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au Service Wi-Fi; ou
Utiliser le Service Wi-Fi comme remplacement pour l’accès Internet résidentiel ou commercial ou pour les transferts de données à volume élevé, en particulier les transferts de données à volume élevé soutenus, l’hébergement d’un serveur Web, d’un serveur IRC ou de tout autre serveur.

Calvin Klein a le droit (mais non l’obligation), à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer du matériel, des sites Web ou d’autres ressources inappropriés, et/ou de suspendre ou de résilier l’accès d’une personne au Service Wi-Fi pour s’être engagée dans ces utilisations interdites, ou pour toute autre raison ou sans raison.

Conditions générales supplémentaires
L’utilisation du Service Wi-Fi est également assujettie à nos Conditions générales et à notre Politique de confidentialité, qui sont intégrées aux présentes conditions Wi-Fi si elles sont utilisées par référence.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB, DU NUMÉRIQUE ET DU MAGASIN (ÉTATS-UNIS ET CANADA)

Dernière mise à jour – mars 2025

Calvin Klein s’engage à favoriser une communauté d’authenticité, d’expression de soi et de confiance. Si vous décidez de partager vos détails, vos intérêts, vos expériences et d’autres renseignements personnels avec nous, nous nous efforcerons de créer une expérience qui vous émouvra.

Nos principes de protection de la vie privée ne se limitent pas au respect de la loi; nous voulons faire ce qui est juste pour vous et les millions de personnes avec qui nous communiquons chaque jour. Afin de gagner et de conserver votre confiance, nous nous engageons à ce que nos interactions avec vous soient basées sur les éléments suivants :

TRANSPARENCE
RESPONSABILITÉ
SÉCURITÉ

Apprenez-en davantage sur notre engagement en matière de confidentialité. Si vous souhaitez obtenir des renseignements plus détaillés sur la façon dont nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ci-dessous. Veuillez noter que notre Politique de confidentialité s’applique aux renseignements recueillis par l’utilisation de www.calvinklein.com, www.calvinklein.us, et de tout autre site Web ou application mobile que nous possédons et contrôlons et qui sont liés à cette politique. Cette politique s’applique également aux activités en magasin, comme les achats et l’utilisation du Wi-Fi, ainsi qu’aux courriels et activités de marketing.

Ce que vous trouverez dans cette Politique de confidentialité

Qui nous sommes
Quels renseignements et informations personnelles nous pourrions recueillir à votre sujet
Comment nous utilisons vos renseignements
Comment vos renseignements sont-ils partagés
Quels choix pouvez-vous faire à propos de vos données
Droits à la vie privée dans les États des États-Unis
Avis d’incitation financière
Comment protégeons-nous vos données
Comment communiquez-vous avec Calvin Klein
Avis spécial pour les utilisateurs canadiens
Avis de confidentialité supplémentaire pour la Californie

1. Qui nous sommes
Calvin Klein fait partie de PVH Corp.(qui, avec ses filiales, est nommé « PVH »), l’une des entreprises de mode et de mode de vie les plus admirées au monde. Le portefeuille de marques de PVH comprend CALVIN KLEIN et TOMMY HILFIGER. Dans certains cas, les services partagés et l’infrastructure technologique de PVH peuvent faire en sorte qu’une autre entreprise de marque de PVH ait accès à vos renseignements personnels à des fins d’analyse et à d’autres fins opérationnelles en appui à PVH. Nous n’autorisons pas l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing intermarques ou de toute autre manière qui enfreint notre Politique de confidentialité.

2Quels renseignements et informations personnelles nous pourrions recueillir à votre sujet
Les renseignements que vous fournissez

Afin de gérer vos achats, d’offrir un service à la clientèle, d’améliorer nos produits et services, de fournir des expériences ou des événements en personne, de communiquer avec vous sur les réseaux sociaux et en ligne, et de vous envoyer des renseignements sur nos produits, tendances et promotions, nous pouvons vous demander de fournir :

Identifiants : comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre identifiant pour les réseaux sociaux, votre numéro de téléphone ou le matériel d’identification utilisé pour vérifier l’admissibilité aux rabais et autres offres;
Renseignements démographiques : comme votre âge, votre date de naissance ou votre sexe;
Renseignements sur la transaction : comme des renseignements concernant les achats, les retours ou les échanges, les évaluations de produits que vous fournissez, les renseignements sur la taille et la coupe des vêtements et les communications entre nous;
les renseignements sur les paiements, y compris les renseignements sur les cartes-cadeaux; et
Contenu généré par l’utilisateur (CGU) : comme des photos, des vidéos, des billets de blogue ou des publications sur les réseaux sociaux, ou des messages directs ou personnels qui nous sont envoyés sur les plateformes de réseaux sociaux;

Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements, il se peut que vous ne puissiez pas effectuer un achat, participer à une expérience ou recevoir d’autres services ou renseignements.

Renseignements que nous recueillons automatiquement auprès de vous

Lorsque vous visitez l’un de nos sites Web, applications ou magasins, interagissez avec nos courriels, ou accédez à notre Wi-Fi en magasin, nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements :

Identifiants : comme l’identifiant de l’appareil, l’adresse IP et les identifiants en ligne, comme les données de témoins;
Renseignements sur l’activité Internet : comme le type d’appareil, les types de navigateur et la version, l’historique de navigation, l’historique de recherche, les interactions avec nos sites Web, nos applications, nos communications et nos publicités, les sites de référence, les activités réseau lors de l’utilisation de notre Wi-Fi, ainsi que le contenu et les pages consultées;
Renseignements sur l’emplacement : comme la géolocalisation de vos appareils et l’emplacement en magasin;
Renseignements audiovisuels : comme les enregistrements d’appels et la télévision en circuit fermé;
Inférences : comme vos préférences et vos intérêts en fonction de vos activités en ligne et en magasin;
Comportement de navigation sur nos sites Web : comme le moment et la façon dont vous visitez notre site Web, le temps passé à consulter notre site Web, les boutons et les liens sur lesquels vous cliquez, les vidéos que vous regardez et les endroits où vous défilez sur notre site Web, les termes de recherche que vous saisissez sur notre site Web et les soumissions de formulaires, les achats et les transactions que vous effectuez par l’intermédiaire du site Web;
Le comportement lié aux courriels comme les boutons et les liens sur lesquels vous cliquez, la date et l’heure d’ouverture d’un courriel, si un courriel a été transféré et si un courriel a mené à une vente; et
Messages texte ou autres messages envoyés ou partagés par le biais de services de clavardage ou de robot conversationnel.

Autres renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir des renseignements vous concernant dans le cadre d’activités liées à d’autres entreprises PVH ou à des tiers comme des fournisseurs d’hébergement Web, des fournisseurs d’expédition, des partenaires de vente au détail, des entreprises d’analyse, des plateformes de médias sociaux, des entreprises de données et des services de marketing et de publicité tels que :

Identifiants : comme les coordonnées mises à jour, les identifiants de réseaux sociaux, les identifiants d’appareils, les données de témoins ou les identifiants en ligne similaires;
Renseignements démographiques : comme votre âge, votre date de naissance ou votre sexe;
Renseignements sur l’activité Internet : comme le contenu ou les commentaires que vous publiez sur les médias sociaux ou d’autres plateformes tierces; et
Inférences : comme des renseignements sur vos préférences et intérêts en matière de magasinage.

Les renseignements que nous obtenons des plateformes de médias sociaux dépendent de votre compte, des paramètres et des politiques de confidentialité des plateformes.
Certains des renseignements ci-dessus sont recueillis sur nos sites Web par l’intermédiaire de témoins de navigateur Web et d’autres technologies (pixels invisibles/gifs, pixels, balises de page, scripts) qui reçoivent et stockent certains types d’information chaque fois que vous interagissez avec nous ou avec des tiers qui peuvent vous diriger vers nos sites Web. Nous pouvons utiliser des technologies similaires pour recueillir des renseignements lorsque vous utilisez nos applications. Nous utilisons ces outils pour diverses raisons, notamment pour analyser et améliorer nos sites Web et nos applications, ou pour nous souvenir de vos préférences et pour fournir des publicités plus personnalisées.
Collecte automatisée de renseignements par des tiers et publicité ciblée par centres d’intérêt

Calvin Klein fait appel à des sociétés de publicité tierces pour afficher des publicités adaptées à vos besoins en fonction de la façon dont vous naviguez et magasinez en ligne, une pratique communément appelée publicité « basée sur les intérêts » ou « comportementale ». Nous autorisons ces tiers à recueillir certains renseignements lorsque vous consultez nos sites Web ou utilisez nos applications, y compris des renseignements non personnellement identifiables (type de navigateur, sujet de clics publicitaires, identifiants de session) et des informations personnelles (comme l’adresse IP statique). Ces tiers utilisent généralement des témoins ou des technologies de suivi pour recueillir ces renseignements sur des sites Web et des applications qui nous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers. Calvin Klein s’efforce de respecter les principes de transparence et de choix énoncés dans les principes d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (DAA) pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus sur la publicité ciblée par centres d’intérêt/comportementale ou pour vous désabonner de ce service, géré par les tiers, visitez le site Web de la Network Advertising Initiative ou le site Web de la Digital Advertising Alliance.

3. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à diverses fins, notamment :

Pour traiter vos transactions et vous fournir les produits et services que vous demandez
Pour fournir, maintenir, protéger, développer et améliorer nos sites Web, applications et services
Pour améliorer votre expérience sur nos sites Web et nos applications, et dans nos magasins
Pour le service à la clientèle, y compris pour répondre à vos questions et demandes
Pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et de ceux de tiers, conformément aux lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant
Pour analyser et en apprendre davantage sur les tendances et les intérêts des consommateurs
Pour en savoir plus sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, applications et autres services en ligne
Pour personnaliser le contenu que vous voyez sur nos sites Web et nos applications
Pour administrer des concours, des tirages au sort, des sondages et d’autres promotions
Pour conserver vos adhésions au programme de récompenses ou de fidélité
Pour vous fournir des communications, des recommandations, des publicités et d’autres renseignements qui vous intéressent, y compris par message texte et courriel et par la publicité ciblée par centres d’intérêt en fonction de vos activités en ligne sur nos sites Web, applications et autres services en ligne
Pour maintenir nos programmes communautaires et nos groupes de discussion
Pour utiliser votre CGU sur nos sites Web, comptes de médias sociaux et autres plateformes de marketing (avec votre consentement)
Pour vérifier l’admissibilité aux rabais et aux autres offres
Pour prévenir et détecter la fraude, les activités criminelles et les violations de nos conditions d’utilisation
Pour protéger nos droits, ainsi que les vôtres et ceux des autres; et
Pour nous conformer à nos obligations légales

Nous pouvons également utiliser les renseignements à des fins qui vous sont divulguées au point de collecte, comme vous l’autorisez, ou comme autrement autorisé ou requis par la loi.

4. Comment vos renseignements sont partagés
Calvin Klein utilise les services partagés et l’infrastructure technologique de PVH qui peuvent entraîner le partage de vos données avec d’autres entreprises de marque au sein de PVH. Ces données peuvent être utilisées à des fins d’analyse de données, de service à la clientèle et à d’autres fins opérationnelles. Nous n’autorisons pas l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing intermarques par les autres entreprises de marque de PVH ou de toute autre manière qui enfreint notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons partager vos renseignements avec nos fournisseurs de services tiers qui travaillent en notre nom, y compris en offrant ou en fournissant les produits et services que vous demandez, l’autorisation et le traitement de vos paiements, la protection contre la fraude et la réduction du risque de crédit, la personnalisation du produit, la distribution de matériel de marketing et de promotion, l’évaluation du site Web et de l’application, l’analyse des données, les améliorations du site Web, et, le cas échéant, le nettoyage des données, le marketing, les promotions et autres services effectués en notre nom ou au nom de notre société mère ou de nos sociétés affiliées.

Aucun renseignement mobile ne sera partagé avec des tiers ou des sociétés affiliées à des fins promotionnelles ou de marketing. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’adhésion et le consentement de l’expéditeur de la messagerie texte; ces renseignements ne seront pas partagés avec des tiers, y compris des sociétés affiliées ou des partenaires commerciaux. L’adhésion n’est pas transférable à une autre partie impliquée dans le processus.

De plus, nous pouvons partager ou transférer des renseignements vous concernant à des tiers non liés :

Lorsque vous participez à des activités commanditées par des tiers (p. ex., offres comarquées);
Comme l’exige la loi ou un processus judiciaire, y compris l’enquête sur un crime potentiel;
Lorsque nous croyons qu’il est nécessaire de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Calvin Klein ou d’autres personnes.

Nous divulguons les catégories de renseignements suivantes à des fins commerciales :

Identifiants : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux responsables du traitement des paiements, aux partenaires publicitaires et de marketing, aux sociétés affiliées et filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres, aux conseillers et consultants, aux partenaires de vente au détail et aux partenaires de marketing conjoints.
Renseignements démographiques : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux partenaires publicitaires et de marketing, aux sociétés affiliées et aux filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres; aux conseillers et consultants, aux partenaires de vente au détail et aux partenaires de marketing conjoints.
Renseignements sur la transaction : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux responsables du traitement des paiements, aux partenaires publicitaires et de marketing, aux sociétés affiliées et filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres, aux conseillers et consultants, aux partenaires de vente au détail et aux partenaires de marketing conjoints.
Renseignements de paiement : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux responsables du traitement des paiements, aux sociétés affiliées et aux filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres, aux conseillers et aux consultants, ainsi qu’aux partenaires de vente au détail.
Renseignements sur l’activité Internet : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux partenaires publicitaires et de marketing, aux sociétés affiliées et aux filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres; aux conseillers et consultants, aux partenaires de vente au détail et aux partenaires de marketing conjoints.
Contenu généré par l’utilisateur (CGU) : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux partenaires publicitaires et de marketing, aux sociétés affiliées et aux filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres; aux conseillers et consultants, aux partenaires de vente au détail et aux partenaires de marketing conjoints.
Renseignements sur l’emplacement : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux partenaires publicitaires et de marketing, aux sociétés affiliées et aux filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres; aux conseillers et consultants, aux partenaires de vente au détail et aux partenaires de marketing conjoints.
Renseignements audiovisuels : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux sociétés affiliées et aux filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres; et aux conseillers et consultants.
Inférences : divulgués aux fournisseurs de services et entrepreneurs, aux partenaires publicitaires et de marketing, aux sociétés affiliées et aux filiales, aux organismes d’application de la loi, aux autorités publiques et gouvernementales, et à d’autres; aux conseillers et consultants, aux partenaires de vente au détail et aux partenaires de marketing conjoints.

Chez Calvin Klein, nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers en échange d’argent. Nous partageons certains renseignements avec des partenaires publicitaires et de marketing en échange d’idées, de publicité numérique et d’autres services précieux. Ce partage peut être considéré comme une « vente », un « partage » ou une « publicité ciblée » en vertu de certaines lois. Nous divulguons les renseignements suivants dans de telles circonstances :

Identifiants;
Renseignements démographiques
Renseignements sur les activités sur Internet;
Renseignements sur l’emplacement;
Interférences; et
Renseignements sur la transaction.

Nous pouvons également partager vos données en cas de vente, de fusion, d’acquisition ou de transfert réel ou potentiel de notre entreprise ou de nos actifs.

Nous pouvons utiliser ou partager des renseignements qui ne vous identifient pas raisonnablement avec un tiers et à quelque fin que ce soit.

Nous conservons les informations que nous collectons aussi longtemps que nous avons un motif commercial légitime pour conserver les données, aussi longtemps que la loi le permet, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer les données si un tel droit existe dans votre juridiction.

5. Quels choix pouvez-vous faire à propos de vos données
Retrait/Désabonnement
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels promotionnels ou de publipostage de Calvin Klein, vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle. Une demande de retrait peut prendre trois à cinq jours ouvrables pour entrer en vigueur. Si vous avez un compte de récompenses avec nous, vous pouvez toujours recevoir des communications liées à votre compte, à vos points de fidélité ou à vos offres spéciales (comme des rabais d’anniversaire). Une demande de retrait n’arrêtera pas non plus les courriels transactionnels liés à vos achats.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les messages texte auxquels vous aviez consenti précédemment, vous pouvez envoyer le message texte « STOP » après avoir reçu un message.
Accès, rectification ou suppression de vos données
Si vous souhaitez recevoir une copie des informations personnelles que Calvin Klein a recueillies auprès de vous ou à votre sujet, vous pouvez remplir ce formulaire ou composer le 866-5130513-. On vous demandera de vérifier votre identité par le processus décrit sur le formulaire, y compris en fournissant votre nom et votre adresse courriel.

Si vous souhaitez que Calvin Klein corrige ou supprime vos données, vous pouvez remplir ce formulaire ou composer le 1-866-513-0513. On vous demandera de vérifier votre identité par le processus décrit sur le formulaire, y compris en fournissant votre nom et votre adresse courriel. Vous pouvez continuer à recevoir des publicités pour Calvin Klein concernant nos produits. Ces publicités peuvent vous être livrées en fonction de vos interactions futures avec nous ou en fonction de la détermination de nos partenaires commerciaux ou publicitaires établissant que vous faites partie du public souhaité pour une campagne.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits ci-dessus au nom de quelqu’un d’autre, vous pouvez utiliser les canaux énumérés ci-dessus.

Veuillez noter que si vous créez un compte séparément avec une tierce partie trouvée sur notre site, par exemple pour échanger une remise de premier répondant, vous devrez soumettre une demande d’accès, de suppression ou de correction directement auprès de cette tierce partie.

Vente d’informations personnelles et utilisation à des fins publicitaires ciblées
Chez Calvin Klein, nous ne fournissons pas vos informations personnelles directement à des tiers pour leurs propres objectifs de marketing en échange d’une contrepartie monétaire. Cependant, comme mentionné dans cette politique, nous nous engageons dans la publicité basée sur les intérêts, où nous permettons à des tiers de placer des témoins, des pixels et des suivis sur notre site pour vous fournir des publicités personnalisées. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont Calvin Klein gère vos préférences en matière de témoins, veuillez cliquer ici et lire la section Droits à la vie privée de l’État ci-dessous pour obtenir des informations sur les droits dont vous pouvez disposer.

6. Droits à la vie privée dans les États des États-Unis
Selon l’État dans lequel vous résidez, vous pouvez avoir les droits de confidentialité suivants, sous réserve des limitations légales :

Droit de refuser les ventes et le partage ou l’utilisation des informations personnelles pour la publicité ciblée : Les consommateurs ont le droit de refuser la « vente », le « partage » ou l’utilisation à des fins de publicité ciblée de leurs informations personnelles.
Droit de limiter l’utilisation des informations personnelles sensibles : Les consommateurs ont le droit de demander que nous utilisions et divulguions certaines informations sensibles uniquement à certaines fins autorisées par la loi.

Pour exercer les droits ci-dessus, cliquez sur le lien « Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles » dans le pied de page et sélectionnez le menu déroulant « Désactiver la publicité ciblée/le partage » de la page de demande de données personnelles, appelez-nous au 1-866-513-0513 ou utilisez les coordonnées figurant ailleurs dans cette Politique de confidentialité.

Droit de savoir : Les résidents de la Californie ont le droit de demander que nous divulguions les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons à leur sujet spécifiquement. Dans votre demande, veuillez préciser les détails que vous souhaitez connaître, y compris tout élément spécifique d’information personnelle auquel vous souhaitez accéder.
Droit de correction : Les consommateurs ont le droit de demander que les renseignements que nous avons recueillis à leur sujet soient corrigés.
Droit de suppression : Les résidents de la Californie ont le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous recueillons ou conservons à leur sujet.
Droit de ne pas faire l’objet de discrimination : Vous ne pouvez pas faire l’objet de discrimination parce que vous exercez l’un de vos droits en vertu de la loi d’un Etat.

Pour exercer les droits ci-dessus, cliquez ici.

Si vous soumettez une demande d’exercice de vos droits, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements pour vérifier votre identité. Les renseignements que nous vous demandons de fournir pour vérifier votre identité dépendront de vos interactions antérieures avec nous et de la sensibilité des renseignements personnels en question. Nous répondrons à votre demande conformément aux lois de l’État. Si nous refusons votre demande, nous vous en expliquerons les raisons. Si vous souhaitez faire appel d’un refus de votre demande de droits, veuillez vous adresser à privacy@calvinklein.com.

Vous pouvez désigner un agent autorisé à faire une demande concernant vos droits à la vie privée en votre nom si vous résidez en Californie et :

L’agent autorisé est une personne physique ou une entité commerciale enregistrée auprès du secrétaire d’État de la Californie; et
Vous signez une déclaration écrite indiquant que vous autorisez l’agent autorisé à agir en votre nom.

Si vous faites appel à un agent autorisé pour soumettre une demande d’exercice de votre droit de savoir, de refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels ou de demander la suppression, veuillez demander à l’agent autorisé de prendre les mesures suivantes en plus des mesures décrites précédemment :

Postez une copie certifiée de votre déclaration écrite autorisant l’agent autorisé à agir en votre nom à Calvin Klein. Bureau de la protection de la vie privée; et
Fournissez tout renseignement que nous demandons dans notre réponse à votre courriel pour vérifier votre identité. Les renseignements que nous vous demandons de fournir pour vérifier votre identité dépendront de vos interactions antérieures avec nous et de la sensibilité des renseignements personnels en question.

Si vous fournissez à un agent autorisé une procuration conformément aux articles du California Probate Code 4000 à 4465, il peut ne pas être nécessaire d’effectuer ces étapes et nous répondrons à toute demande de cet agent autorisé conformément à la CCPA.

7. Avis d’incitation financière
De temps à autre, nous pouvons proposer des livraisons gratuites, des remises sur les commandes ou d'autres avantages aux consommateurs qui nous communiquent leur adresse électronique, leur numéro de téléphone et/ou leur code postal lorsqu'ils s'inscrivent pour recevoir nos communications commerciales. Les consommateurs peuvent choisir de participer en saisissant leurs informations à l'endroit prévu à cet effet sur notre site web. Les consommateurs peuvent se désinscrire à tout moment en suivant les instructions de désinscription figurant dans nos communications commerciales. La valeur des informations sur les consommateurs que nous recueillons est liée de manière raisonnable aux dépenses liées à l'octroi des réductions et autres avantages (qui peuvent varier en fonction des avantages spécifiques offerts ou de la valeur de la relation avec le consommateur en termes d'achats.

8. Comment protégeons-nous vos données
Méthodes de sécurité
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques commercialement raisonnables pour protéger les renseignements que nous recueillons ou recevons, en plus des mesures de protection contractuelles. Nos sites Web utilisent un protocole de chiffrement standard de l’industrie appelé protocole Secure Socket Layer (SSL) pour protéger les renseignements de votre commande. Chaque transaction de paiement effectuée par l’entremise de nos sites Web et de nos applications (ou de tout successeur ou propriété numérique similaire) sera transmise à l’aide du chiffrement SSL. Nous examinons régulièrement nos mesures de sécurité. Malgré ces mesures, sachez qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite ou impénétrable. Si vous croyez avoir été victime d’une arnaque liée à Calvin Klein, consultez le Guide d’information antifraude de PVH. Des frais frauduleux doivent être déclarés à votre institution financière.

Renseignements personnels des enfants
Calvin Klein est préoccupé par la sécurité des enfants lorsqu’ils utilisent Internet. Nos sites Web et nos applications ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’un utilisateur est âgé de moins de 13 ans et s’est inscrit sans consentement parental vérifiable préalable, nous supprimerons ses renseignements de nos dossiers. Si un parent ou un tuteur découvre qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements, nous vous demandons de communiquer avec nous au privacy@calvinklein.com.

9. Comment communiquez-vous avec Calvin Klein
Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou des pratiques de Calvin Klein en matière de données, veuillez communiquer avec privacy@calvinklein.com.

D’autres demandes peuvent être envoyées au Service à la clientèle ici.

10. Avis spécial pour les utilisateurs canadiens
Nous pouvons stocker ou traiter vos renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Bien que vos renseignements personnels se trouvent dans une juridiction, ils peuvent être consultés par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale de cette juridiction, ou autrement, conformément aux lois applicables dans cette juridiction.

11. Politique de confidentialité supplémentaire de la Californie
Dans cette politique de confidentialité supplémentaire de la Californie, nous, Calvin Klein, divulguons des informations sur nos pratiques de traitement des données, comme l’exige le California Consumer Privacy Act of 2018, modifié par le California Privacy Rights Act of 2020 (la « CCPA ») et la loi californienne. La présente Politique de confidentialité supplémentaire de la Californie entre en vigueur le 1 janvier 2023.

A. Qui et quels renseignements sont assujettis à la CCPA?
La CCPA protège les Californiens en ce qui concerne leurs renseignements personnels. Par conséquent, les divulgations supplémentaires de la CCPA et les sous-sections pertinentes des droits de la CCPA ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer lorsqu’elles limitent notre capacité à nous conformer à une ordonnance d’un tribunal ou à un organisme de réglementation avec une autorité compétente, les lois fédérales, étatiques ou locales, la coopération avec les forces de l’ordre, l’exercice de nos réclamations juridiques ou la collecte ou l’utilisation de renseignements anonymisés.

B. Divulgations supplémentaires de la CCPA
Nous avons indiqué ci-dessous les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis au sujet des résidents de la Californie au cours des 12 mois précédents et nous décrivons, pour chaque catégorie de renseignements personnels recueillis, les fins commerciales pour lesquelles ils ont été recueillis. Chacune des catégories de renseignements personnels énumérées dans le tableau est recueillie directement auprès des consommateurs. Chacune des catégories de renseignements personnels dans le tableau peut également être partagée avec les catégories suivantes de tiers : (i) nos fournisseurs de services, entrepreneurs et partenaires commerciaux (ii) les entités gouvernementales comme l’exige la loi applicable (iii) d’autres destinataires à votre discrétion ou avec votre consentement (iv) des tiers dans le cas d’une transaction commerciale proposée ou réelle impliquant la totalité ou une partie de nos activités. Nous divulguons ces renseignements aux fins décrites dans la section 4 de la Politique de confidentialité. Des renseignements supplémentaires sur la vente de renseignements se trouvent sous le tableau.

Catégorie de renseignements personnels :	Nous avons recueilli ces renseignements personnels aux fins suivantes :
Identifiants : comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre identifiant de médias sociaux, votre numéro de téléphone ou votre matériel d’identification	Pour traiter vos transactions et vous fournir les produits et services que vous demandez; Pour fournir, maintenir, protéger, développer et améliorer nos sites Web, applications et services; Pour améliorer votre expérience sur nos sites Web et nos applications, et dans nos magasins; Pour le service à la clientèle, y compris pour répondre à vos questions et demandes; Pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et de ceux de tiers, conformément aux lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant; Pour analyser et en apprendre davantage sur les tendances et les intérêts des consommateurs; Pour en savoir plus sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, applications et autres services en ligne Pour personnaliser le contenu que vous voyez sur nos sites Web et nos applications; Pour administrer des concours, des tirages au sort, des sondages et d’autres promotions; Pour conserver vos adhésions au programme de récompenses ou de fidélité; Pour vous fournir des communications, des recommandations, des publicités et d’autres renseignements qui vous intéressent, y compris par message texte et courriel et par la publicité ciblée par centres d’intérêt en fonction de vos activités en ligne sur nos sites Web, applications et autres services en ligne; Pour maintenir nos programmes communautaires et nos groupes de discussion; Pour utiliser votre CGU sur nos sites Web, comptes de réseaux sociaux et autres plateformes de marketing (avec votre consentement); Pour vérifier l’admissibilité aux rabais et aux autres offres; Pour prévenir et détecter la fraude, les activités criminelles et les violations de nos conditions d’utilisation; Pour protéger nos droits, ainsi que les vôtres et ceux des autres; et Pour nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons utiliser ces renseignements à l’une des fins décrites à la section 3.
Catégories de renseignements personnels décrites dans la sous-division (e) du paragraphe 1798,80 du Code civil de la Californie, y compris le nom, la signature, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de passeport et le numéro de carte de crédit, le numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier.	Nous utilisons ces renseignements pour traiter le paiement, exécuter votre commande ou traiter un retour.
Les renseignements commerciaux, y compris les dossiers de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou d’autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation.	Nous utilisons ces renseignements pour traiter votre commande, gérer le compte en ligne des consommateurs, personnaliser et optimiser l’expérience de magasinage des consommateurs avec nous (par exemple, vous informer lorsqu’un produit favori est de nouveau en stock, enregistrer certains renseignements provenant d’achats antérieurs qui peuvent être utilisés dans des achats futurs comme l’adresse préférée et les magasins préférés), fournir aux consommateurs un service à la clientèle et personnaliser un produit selon la demande spécifique d’un consommateur.
Renseignements sur l’activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, l’historique de navigation, l’historique de recherche et les renseignements concernant l’interaction d’un consommateur avec un site Web, une application ou une publicité sur Internet.	Pour traiter vos transactions et vous fournir les produits et services que vous demandez; Pour fournir, maintenir, protéger, développer et améliorer nos sites Web, applications et services; Pour améliorer votre expérience sur nos sites Web et nos applications, et dans nos magasins; Pour le service à la clientèle, y compris pour répondre à vos questions et demandes; Pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et de ceux de tiers, conformément aux lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant; Pour analyser et en apprendre davantage sur les tendances et les intérêts des consommateurs; Pour en savoir plus sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, applications et autres services en ligne Pour personnaliser le contenu que vous voyez sur nos sites Web et nos applications; Pour administrer des concours, des tirages au sort, des sondages et d’autres promotions; Pour conserver vos adhésions au programme de récompenses ou de fidélité; Pour vous fournir des communications, des recommandations, des publicités et d’autres renseignements qui vous intéressent, y compris par message texte et courriel et par la publicité ciblée par centres d’intérêt en fonction de vos activités en ligne sur nos sites Web, applications et autres services en ligne; Pour maintenir nos programmes communautaires et nos groupes de discussion; Pour utiliser votre CGU sur nos sites Web, comptes de réseaux sociaux et autres plateformes de marketing (avec votre consentement); Pour vérifier l’admissibilité aux rabais et aux autres offres; Pour prévenir et détecter la fraude, les activités criminelles et les violations de nos conditions d’utilisation; Pour protéger nos droits, ainsi que les vôtres et ceux des autres; et Pour nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons utiliser ces renseignements à l’une des fins décrites à la section 3.
Contenu généré par l’utilisateur (CGU).	Pour traiter vos transactions et vous fournir les produits et services que vous demandez; Pour fournir, maintenir, protéger, développer et améliorer nos sites Web, applications et services; Pour améliorer votre expérience sur nos sites Web et nos applications, et dans nos magasins; Pour le service à la clientèle, y compris pour répondre à vos questions et demandes; Pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services et de ceux de tiers, conformément aux lois applicables et avec votre consentement, le cas échéant; Pour analyser et en apprendre davantage sur les tendances et les intérêts des consommateurs; Pour en savoir plus sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, applications et autres services en ligne Pour personnaliser le contenu que vous voyez sur nos sites Web et nos applications; Pour administrer des concours, des tirages au sort, des sondages et d’autres promotions; Pour conserver vos adhésions au programme de récompenses ou de fidélité; Pour vous fournir des communications, des recommandations, des publicités et d’autres renseignements qui vous intéressent, y compris par message texte et courriel et par la publicité ciblée par centres d’intérêt en fonction de vos activités en ligne sur nos sites Web, applications et autres services en ligne; Pour maintenir nos programmes communautaires et nos groupes de discussion; Pour utiliser votre CGU sur nos sites Web, comptes de réseaux sociaux et autres plateformes de marketing (avec votre consentement); Pour vérifier l’admissibilité aux rabais et aux autres offres; Pour prévenir et détecter la fraude, les activités criminelles et les violations de nos conditions d’utilisation; Pour protéger nos droits, ainsi que les vôtres et ceux des autres; et Pour nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons utiliser ces renseignements à l’une des fins décrites à la section 3.
Données de géolocalisation.	Nous pouvons utiliser ces renseignements pour permettre aux consommateurs de voir les magasins à proximité.
Renseignements audio, électroniques, visuels ou similaires.	Nous utilisons des renseignements audio, visuels ou similaires que vous pouvez fournir volontairement en lien avec les demandes de renseignements du Service à la clientèle ou lorsque vous participez à nos initiatives sur les réseaux sociaux dans le but de fournir et d’améliorer le service à la clientèle, de former, de résoudre des plaintes ou des demandes de renseignements, de se conformer à la loi et d’exercer ou de défendre des réclamations juridiques.
Des déductions tirées de toute information identifiée dans cette subdivision pour créer un profil sur un consommateur reflétant les préférences, les caractéristiques et les attitudes du consommateur.	Nous utilisons ces renseignements pour personnaliser et optimiser l’expérience de magasinage des consommateurs avec nous, permettre aux consommateurs d’utiliser notre « liste de souhaits » ou les fonctions « ajouter à la garde-robe » en ligne, adapter nos efforts de marketing et développer et améliorer nos produits et services.
Renseignements personnels sensibles, y compris les identifiants de compte et la géolocalisation précise.	Nous utilisons les identifiants de compte à des fins de sécurité : • Pour traiter vos transactions et vous fournir les produits et services que vous demandez.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nous avons une relation avec vous. Une fois que notre relation avec vous est terminée, nous conservons vos renseignements personnels pendant une période qui nous permet de :

Tenir des dossiers commerciaux à des fins d’analyse ou de vérification.
Nous conformer aux exigences de conservation des dossiers en vertu de la loi ou d’autres exigences légales ou réglementaires pertinentes.
Défendre ou présenter toute réclamation légale existante ou potentielle.
Traiter toute plainte concernant les services.
Conserver les enregistrements historiques des transactions.

Au cours des 12 derniers mois, nous avons partagé des identifiants, des informations démographiques, des informations sur l’activité Internet, des informations de localisation, des inférences et des informations sur les transactions, certaines catégories d’informations personnelles sur les résidents de Californie avec des tiers et des partenaires commerciaux d’une manière qui peut constituer une « vente » ou un « partage » en vertu de la CCPA, comme décrit ci-dessous :

Promotions et publicité en ligne : Nous travaillons avec un ou plusieurs tiers pour : (i) administrer et analyser l’efficacité des campagnes publicitaires ou promotionnelles. Ces tiers peuvent placer des témoins sur les ordinateurs des individus pour recevoir des informations sur le trafic vers notre site, la navigation et les activités d’achat sur nos services en ligne, et (ii) De temps à autre, des tiers peuvent nous aider à offrir une expérience utilisateur plus personnalisée. Ces tiers peuvent recueillir des renseignements sur Internet ou d’autres activités de réseau et modèles de navigation similaires, l’adresse IP, l’interaction de page (comme le défilement, les clics et les survols de souris) et les renseignements obtenus par l’intermédiaire de témoins avec ces tiers (comme le site consulté avant ou après). Pour vous désabonner de ces divulgations, veuillez cliquer sur : Ne pas vendre ni partager mes renseignements personnels. Nous reconnaissons également le « Contrôle mondial de la confidentialité » (Global Privacy Control, GPC) pour vous permettre de refuser la vente de vos renseignements personnels et le partage de vos renseignements personnels pour la publicité ciblée sur nos sites Web. Le GPC est une spécification proposée conçue pour permettre aux utilisateurs d’Internet d’informer les entreprises de leurs préférences en matière de confidentialité, par exemple s’ils veulent ou non que leurs renseignements personnels soient vendus ou partagés. Pour en savoir plus sur le GPC et sur la façon dont vous pouvez l’utiliser pour vous désabonner de la vente ou du partage de vos renseignements personnels, vous pouvez visiter leur site Web ici. Si vous consultez notre site Web avec un navigateur transmettant le GPC, nous ne partagerons pas pour des publicités ciblées ni ne vendrons vos renseignements personnels associés à votre visite.
Nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements jugés sensibles en vertu de la loi applicable à des fins autres que celles permises par cette loi. Nous ne vendons pas ou ne partageons pas sciemment les renseignements personnels des personnes selon 16.

Conditions générales des SMS

Dernière révision 20 mars 2025

PROGRAMME MOBILE Calvin Klein

Les conditions générales suivantes (les « conditions générales ») régissent votre utilisation du Programme mobile Calvin Klein (le « Programme ») aux États-Unis et à Porto Rico, fourni par PVH Corp. (« PVH »), société mère de Calvin Klein, Inc. (« Calvin Klein ») propriétaire de la marque Calvin Klein (collectivement, « nous » ou « nos »). Votre utilisation de tout aspect du Programme constituera votre accord à respecter ces conditions générales et votre consentement à recevoir des messages texte relatifs au Programme. En adhérant, vous déclarez et garantissez : (i) avoir le droit, l’autorité et la capacité de consentir à ces Conditions générales dans leur intégralité; (ii) avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ces Conditions générales; et (iii) être majeur(e) dans votre lieu de résidence.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions générales à tout moment, avec ou sans préavis. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente de ces Conditions générales sur le site Web de Calvin Klein ici. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, votre participation continue au Programme après modification constitue votre acceptation de ces Conditions générales telles que modifiées. Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier, modifier, suspendre, améliorer ou interrompre temporairement ou définitivement le Programme, dans son ensemble ou en partie, y compris la disponibilité de ses fonctionnalités, à tout moment, avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ni envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme.

1. DÉSINSCRIPTION ET AIDE

DÉSINSCRIPTION

Pour vous désinscrire du Programme mobile, veuillez envoyer le mot STOP au 225846
Vous recevrez un message de confirmation finale indiquant votre désinscription. Veuillez accorder un délai raisonnable pour le traitement de votre demande.

Veuillez noter que la désinscription du Programme mobile ne vous désinscrit pas du Programme de fidélité. Pour vous désinscrire du Programme de fidélité, veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle au 866 513-0513 ou cliquez sur le lien suivant : https://help.calvinklein.com/s/brand-form.

AIDE

Pour obtenir de l’aide avec le Programme, envoyez le mot HELP au 225846

Veuillez communiquer avec le soutien à la clientèle au 866 513-0513 ou cliquez sur le lien suivant : https://help.calvinklein.com/s/brand-form

2. Le PROGRAMME mobile et le Programme de fidélité

Nous les offrons par les messages texto envoyés à votre téléphone cellulaire. Lors de la soumission de votre inscription initiale, vous recevrez un message texte confirmant votre demande d’adhésion au Programme. Votre réponse affirmative à notre message texte constituera votre consentement écrit à joindre le Programme et votre accord à respecter ces conditions générales. Vous recevrez ensuite un message texte de confirmation d’inscription. Nous n’enverrons ensuite pas plus de 20 messages texte de marketing par mois.

Veuillez prendre note qu’en adhérant au Programme mobile, vous adhérez également à notre Programme de fidélité. Les membres de notre Programme de fidélité amasseront un point pour chaque dollar d’achat admissible (hors taxes, frais de livraison et autres frais), conformément à nos Conditions générales du Programme de fidélité. Vous consentez à recevoir des courriels concernant vos récompenses amassées à l’adresse courriel que vous nous fournissez lors de votre inscription au Programme. Vous pouvez aussi utiliser ce courriel pour créer un compte sur notre site Web de commerce en ligne, https://www.calvinklein.us/en/, où vous pouvez faire le suivi de vos récompenses amassées.

3. INSCRIPTION / ADMISSIBILITÉ

Nous sommes heureux de vous offrir des alertes par message texte sur votre appareil mobile. N’hésitez pas à rejoindre le Programme pour recevoir nos alertes sur votre appareil sans fil. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des messages en envoyant le code indiqué dans nos magasins Calvin Klein ou en trouvant notre code d’inscription par message texte en ligne sur calvinklein.com. Seuls les résidents légaux des 50 États des États-Unis (y compris le District de Columbia) et de Porto Rico peuvent s’inscrire au Programme. Les personnes résidant en dehors de la juridiction mentionnée ci-dessus ne sont pas autorisées à s’inscrire. Vous devez fournir des renseignements véridiques, exacts et complets à votre sujet, comme le demande le formulaire d’inscription ou les messages que vous recevez par message texte pendant le processus d’inscription. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’aurons aucune responsabilité associée ou découlant de votre défaut de fournir des renseignements d’inscription exacts, notamment, sans s’y limiter, votre défaut de recevoir des offres, des renseignements importants et des mises à jour sur le Programme. Si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements que vous avez fournis sont faux, inexacts ou incomplets, nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre inscription au Programme.

4. NOUS NE FACTURONS AUCUNS FRAIS POUR LE PROGRAMME, MAIS DES FRAIS DE TRANSPORTEUR PEUVENT S’APPLIQUER

Nous n’exigeons aucuns frais pour vous faire profiter du Programme. Toutefois, veuillez vérifier votre plan de service sans fil, car votre opérateur mobile peut vous facturer des messages texte. Des frais de messagerie et de données standard peuvent s’appliquer, et les frais sont facturés par votre fournisseur de services mobiles et payables à celui-ci. Les transporteurs compatibles comprennent : AT&T, Sprint/Boost/Virgin, T-Mobile/MetroPCS, Verizon Wireless, C Spire Wireless, Carolina West Wireless (CWW), CellCom USA, Google Voice, U.S. Cellular, ACS/Alaska, Advantage Cellular (DTC Wireless), Aio Wireless/Cricket, Appalachian Wireless, Atlantic Tele-Network International (ATN), Bandwidth, Bluegrass Cellular, Buffalo Wireless, CableVision, Cellular Network Partnership (PIONEER), Cellular One of East Central Illinois, Chariton Valley Cellular, Chat Mobility USA, ClearTalk(Flat Wireless), Copper Valley, Coral Wireless (Mobi PCS), Cross Telephone Company (MBO Wireless), Duet IP (Maximum Communications New Core Wireless), Element Mobile (Flat Wireless), Epic Touch (Elkhart Telephone), GCI Communications Corp, Golden State Cellular, i Wireless (IOWA Wireless), Illinois Valley Cellular (IV Cellular), Immix(Keystone Wireless), Inland Cellular Telephone Company, Leaco, Mosaic (Consolidated ou CTC Telecom), MTA Communications, MTPCS (Cellular One Nation), Nex-Tech Wireless, Northwest Missourri Cellular Limited, Panhandle Telecommunications Systems(PTCI), Peoples Wireless, Pine Belt Wireless, Pine Cellular, Revol Wireless USA, RINA, Sagebrush Cellular (Nemont), SI Wireless/Mobile Nation, SouthernLinc, SRT Wireless, Texas RSA 3 Ltd(Plateau Wireless), Thumb Cellular, Union Telephone Company(Union Wireless), United Wireless, Viaero Wireless, West Central Wireless (5 Star Wireless).

T-Mobile n’est pas responsable des messages retardés ou non livrés.

5. CONDITIONS DE L’OFFRE

Pour les promotions de rabais en dollars :
Toute offre promotionnelle (« Offre ») que vous recevez dans le cadre du Programme est échangeable contre le montant indiqué sur le Texte. L’offre ne peut être appliquée qu’à un montant d’achat égal ou supérieur au montant de l’offre. L’offre doit être présentée en personne dans les magasins Calvin Klein aux États-Unis et à Porto Rico ou sur calvinklein.com. Offre valable jusqu’à la date d’expiration indiquée dans le texte. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : (i) l’offre ne peut pas être combinée au rabais d’associé; (ii) un échange par personne; (iii) non valide sur les cartes-cadeaux; (iv) non échangeable contre un crédit en magasin ou de l’argent comptant; (v) le client doit présenter le message mobile au moment de l’achat pour recevoir l’offre. (vi) tout rabais (tel qu’indiqué sur le reçu) appliqué à la marchandise retournée sera déduit de tout montant de remboursement. Certaines autres restrictions peuvent s’appliquer. Veuillez consulter le personnel du magasin pour plus de détails. Les conditions peuvent être modifiées.

Pour les promotions de rabais en pourcentage :
Toute offre promotionnelle (« Offre ») que vous recevez par le biais du Programme est échangeable contre un montant allant jusqu’à la réduction indiquée sur le Texte et doit être présentée en personne dans les magasins de détail Calvin Klein aux États-Unis et à Porto Rico ou sur calvinklein.com. Offre valable jusqu’à la date d’expiration indiquée dans le texte. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : (i) l’offre ne peut pas être combinée au rabais d’associé; (ii) un échange par personne; (iii) non valide sur les cartes-cadeaux; (iv) non échangeable contre un crédit en magasin ou de l’argent comptant; (v) le client doit présenter le message mobile au moment de l’achat pour recevoir l’offre. (vi) tout rabais (tel qu’indiqué sur le reçu) appliqué à la marchandise retournée sera déduit de tout montant de remboursement. Certaines autres restrictions peuvent s’appliquer. Veuillez consulter le personnel du magasin pour plus de détails. Les conditions peuvent être modifiées.

Pour les promotions d’expédition en ligne :
Toute offre promotionnelle (« Offre ») que vous recevez dans le cadre du Programme est échangeable contre le montant indiqué sur le Texte. L’offre doit être présentée à l’adresse calvinklein.com. Offre valable jusqu’à la date d’expiration indiquée dans le texte. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : (i) l’offre ne peut pas être combinée au rabais d’associé; (ii) un échange par personne; (iii) non valide sur les cartes-cadeaux; (iv) non échangeable contre un crédit en magasin ou de l’argent comptant; (v) le client doit présenter le message mobile au moment de l’achat pour recevoir l’offre. (vi) tout rabais (tel qu’indiqué sur le reçu) appliqué à la marchandise retournée sera déduit de tout montant de remboursement. Certaines autres restrictions peuvent s’appliquer. Les conditions peuvent être modifiées.

6. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ici pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Pour toute question sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez contacter privacy@calvinklein.com.

7. DROITS EXCLUSIFS

Tous les droits de propriété et titres dans le Programme sont possédés par nous ou par nos concédants de licence et sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété (y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) et traités internationaux applicables. Sauf disposition expressément prévue dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas reproduire, exécuter, créer des œuvres dérivées, republier, téléverser, publier, transmettre ou distribuer de quelle que manière que ce soit le Programme, ou toute partie de celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, tout message texte, contenu ou autre aspect du Programme, sans notre autorisation écrite préalable. Nous conservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions. Aucune des présentes Conditions ne vous accorde le droit d’utiliser l’une de nos marques de commerce, marques de service, logos, noms de domaine ou autres indices d’origine ou de tout autre tiers.

8. CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et autres exigences légales locales, étatiques, nationales et autres applicables qui se rapportent à votre participation au Programme. De plus, en participant au Programme, vous acceptez, sans s’y limiter :

de ne pas utiliser le Programme en violation des présentes Conditions ;
de ne pas perturber ou interférer avec la sécurité du Programme ou de toute partie du Programme, ou de ne pas en abuser de quelle que manière que ce soit ;
de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Programme ou à des parties du Programme qui sont restreintes à l’accès général ;
de ne pas utiliser le Programme d’une manière qui pourrait être considérée comme fausse et/ou diffamatoire, abusive, vulgaire, haineuse, harcelante, obscène, blasphématoire, menaçante, portant atteinte à la vie privée d’autrui ou en violation de tout droit de tiers ; et
de vous conformer à toute autre exigence, restriction ou limitation que nous imposons de temps à autre.

9. CONTENU

Vous acceptez de ne pas modifier le format ou la marque du contenu fourni dans le Programme ou d’ajouter du matériel, y compris des publicités ou d’autres contenus promotionnels, à ce contenu. Le Programme et le contenu du Programme sont de notre propriété, de la propriété de nos sociétés affiliées ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger et utiliser le contenu sur un appareil mobile compatible désigné, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez pas reproduire, modifier, exécuter, transférer, distribuer, vendre, créer des œuvres dérivées ou autrement utiliser ou rendre disponible le contenu ou le Programme, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent Contrat.

10. NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce Programme, en tout ou en partie, est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de quelle que nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les garanties de titre, les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous assumez l’entière responsabilité et le risque pour votre utilisation du Programme et les résultats et l’exécution de celui-ci. En aucun cas et sous aucune cause d’action, y compris, sans limitation, négligence, nous, nos sociétés affiliées ou l’un de nos dirigeants, administrateurs, membres, employés ou agents autorisés, fournisseurs ou fournisseurs de services respectifs (collectivement, les « parties ») seront responsables de tout dommage, réclamations, dépenses, pertes ou passifs (y compris, sans limitation, dommages directs, compensatoires, accessoires, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires), quelle qu’en soit la cause et en vertu de toute théorie de responsabilité, découlant du Programme et/ou des présentes Conditions ou en lien avec ceux-ci, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages, réclamations ou pertes. Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour : (a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Programme ; (b) tout message ou le contenu de tout message qui vous est fourni ; (c) toute marchandise, services ou renseignements achetés, reçu, vendu ou payé dans le cadre du Programme ; (d) les différends entre vous et nous ; (e) toute inexactitude, tout manque d'exhaustivité ou toute fausse information contenue dans toute information fournie par le Programme ; (f) l’accès non autorisé à, ou l’altération ou perte de, vos transmissions ou données, ou d’autres renseignements recueillis, stockés ou envoyés dans le cadre du Programme ; (g) les erreurs, le temps d’arrêt du système, les pannes de réseau ou de système, la corruption de fichiers ou les interruptions de service ; ou (h) toute autre utilisation du Programme par vous. Votre seul recours en vertu des présentes Conditions sera de cesser toute utilisation du Programme. Certaines juridictions n’autorisent pas la clause de non-responsabilité, l’exclusion ou la limitation de certaines garanties, responsabilités et dommages, de sorte que certaines des clauses de non-responsabilité, exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

11. RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS

Nos sites Web, applications et Programme mobile ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons qu’un utilisateur est âgé de moins de 13 ans et s’est inscrit sans consentement parental vérifiable préalable, nous supprimerons ses renseignements de nos dossiers. Si un parent ou un tuteur découvre qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des renseignements, nous vous demandons de communiquer avec nous au privacy@calvinklein.com.

12. CONDITIONS GÉNÉRALES

(a) Avis. Vous acceptez que nous puissions vous fournir des avis et d’autres divulgations en lien avec le Programme par message texte, affichages sur le site Web ou d’autres moyens de communication raisonnables. Pour les communications que nous sommes autrement tenus, en vertu de la loi applicable, de vous fournir en format papier, vous acceptez que nous puissions fournir ces communications ou dossiers au moyen de communications électroniques.

(b) Renonciation. Notre défaut d’exercer ou d’appliquer une disposition ou un droit contenu dans les présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

(c) Intégralité de l’accord. Les Conditions (notamment la Politique de confidentialité intégrée aux présentes Conditions par référence) constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant votre utilisation de ce Programme.

(d) Indemnisation. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de perte, de réclamation ou de demande, notamment, sans s'y limiter, les coûts et les frais juridiques raisonnables, en raison, en relation avec ou découlant de votre utilisation du Programme ou découlant de votre violation des présentes Conditions, notamment toute représentation ou garantie énoncée dans les présentes, votre violation des lois applicables, ou votre négligence, manquement ou violation des droits d'une autre personne ou entité.

(e) Séparabilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autorité compétente, cette disposition sera considérée comme séparable de ces Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

(f) Litiges. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et causes d’action découlant des présentes Conditions ou du Programme ou en rapport avec ceux-ci (chacun un « Litige ») seront régis et interprétés en vertu des lois de l’État de New York, à l’exclusion de ses dispositions en matière de conflit de lois, et seront résolus individuellement, sans aucune forme de recours collectif et vous renoncez expressément à tout droit que vous pourriez avoir d’arbitrer un Litige en tant que recours collectif. Vous renoncez également expressément à votre droit à un procès devant jury. En cas de litige, vous et « nous » convenons de nous soumettre exclusivement à un arbitrage confidentiel et exécutoire qui aura lieu dans la ville de New York, New York. L’arbitrage sera administré par JAMS (http://www.jamsadr.com). Vous pouvez obtenir une copie des règles de JAMS en communiquant avec l’organisation. Vous et « nous » devons convenir d’un arbitre pour mener l’arbitrage. Si les parties ne peuvent pas convenir d’un arbitre, l’arbitre sera sélectionné conformément aux règles JAMS. Chaque partie est responsable de ses propres honoraires d’avocat, d’expert et autres, à moins que ces honoraires ne soient attribués par l’arbitre à la partie gagnante. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire pour toutes les parties. La Federal Arbitration Act, et aucune autre loi d’État concernant l’arbitrage, régit tout l’arbitrage en vertu de la présente clause. Tout tribunal compétent peut rendre un jugement sur la décision de l’arbitre. Si une partie de la présente clause, autre que les renonciations aux droits de recours collectif, est jugée non exécutoire pour quelque raison que ce soit, le reste demeurera exécutoire. Nonobstant toute disposition contraire contenue aux présentes, si la renonciation aux droits de recours collectif contenus dans les présentes est non exécutoire pour une ou plusieurs personnes, cette non-exécution ne s’appliquera qu’à cette ou ces personnes, et toutes les autres personnes continueront d’être régies par cette Clause. Comme indiqué ci-dessus, les présentes conditions prévoient que tous les Litiges seront résolus par arbitrage exécutoire et non par un procès devant un tribunal ou un jury. SI UN LITIGE EST ARBITRÉ, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT DU GROUPE OU MEMBRE DU GROUPE À TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS, NOTAMMENT TOUT DROIT À L’ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE CONSOLIDATION D’ARBITRAGES INDIVIDUELS. SANS LIMITATION, CELA COMPREND LA RENONCIATION À VOS DROITS D’INTENTER OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF TEL QU’ÉNONCÉ DANS TOUTE LOI ÉTATIQUE.

(g) Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions, en vertu de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder librement les présentes Conditions, ainsi que les droits et obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, à une société affiliée ou à un tiers sans préavis ni consentement. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions lieront, seront stipulées à l’avantage et sont opposables à vous, vos successeurs et ayants droit respectifs.

Pour toute question, communiquez avec :
Calvin Klein U.S.A., Inc.
205 W 39th Street
New York, NY 10018
À l’attention de : Équipe Programme mobile
Tél. : 866-513-0513